La Fiscalité de transmission des gemmes en France

Transmission par Succession ou Donation (DMTG)

Lorsqu'elles sont transmises par héritage ou par donation, les gemmes sont considérées comme des biens meubles.

• Intégration dans l'actif successoral : Lors d'une succession, les gemmes doivent être déclarées. Si un inventaire notarié (réalisé par un commissaire-priseur) est effectué, elles y sont valorisées à leur valeur vénale (valeur de marché). Si aucun inventaire n'est réalisé, elles peuvent être incluses dans le forfait mobilier de 5 % de l'actif global de la succession, sauf si leur valeur réelle est manifestement supérieure.

• Droits de mutation : Une fois la valeur déterminée, elles sont soumises aux Droits de Mutation à Titre Gratuit (DMTG) selon le barème progressif classique, en fonction du lien de parenté entre le défunt/donateur et le bénéficiaire (après application des abattements légaux, comme les 100 000 € par parent et par enfant en ligne directe).

Fiscalité en cas de revente ultérieure

Si vous décidez de revendre les gemmes héritées ou reçues, une taxe spécifique peut s'appliquer selon la nature de l'objet :

• La Taxe Forfaitaire sur les Objets Précieux (TFOP) :

  • Bijoux : Si la gemme est montée sur un bijou, la vente est soumise à une taxe forfaitaire de 6,5 % (incluant la CRDS) dès lors que le prix de vente unitaire excède 5 000 €.

  • Gemmes non montées : Si elles sont considérées comme des "objets précieux" ou des "objets d'art/collection", elles peuvent entrer dans ce champ d'application.

  • Alternative : Vous pouvez opter pour le régime de droit commun des plus-values de cession de biens meubles (taux de 36,2 % comprenant 19 % d'impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux, avec un abattement pour durée de détention). Ce choix est souvent avantageux si vous disposez d'une preuve de la valeur d'acquisition ou de la valeur retenue lors de la succession.

Conseils pour la gestion patrimoniale

• La preuve de valeur : Conservez précieusement les documents prouvant la valeur des pierres lors de la transmission (inventaire notarié, factures, certificats d'expertise). Cela sera indispensable pour calculer une éventuelle plus-value lors d'une future vente et ainsi minimiser l'imposition.

• Assurance : Les gemmes de valeur doivent être déclarées à votre assureur. Une expertise récente permet non seulement de fixer une valeur de référence pour l'assurance, mais facilite également les démarches en cas de future transmission.

• Faites appel à un professionnel : Compte tenu de la complexité de l'évaluation des pierres (poids, pureté, rareté), il est vivement conseillé de faire réaliser une expertise par un gemmologue . Cela sécurise la déclaration fiscale et évite les redressements en cas de sous-évaluation.​

 

   Note : Ces informations constituent une base de réflexion générale. La fiscalité patrimoniale étant sujette à des évolutions et     dépendant étroitement de votre situation familiale, il est recommandé de consulter un notaire ou un avocat fiscaliste pour une stratégie adaptée à votre situation personnelle